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L’accompagnement d’entreprise : l’exemple des courtiers immobiliers

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Chez Décarie Harvey Avocats & Notaires, notre équipe interdisciplinaire est en mesure d’accompagner votre entreprise dans tous les aspects de ses activités.

De la constitution de l’entreprise à la gestion de ses activités courantes, en passant par la gestion et la prévention des conflits, si vous confiez le mandat à Décarie Harvey Avocats & Notaires de vous accompagner dans votre entreprise, vous aurez toujours un juriste au bout du fil qui connait les rouages de votre entreprise, ses joueurs, ses clients et ses défis.

De plus, consulter régulièrement un professionnel de chez Décarie Harvey Avocats & Notaires peut vous éviter des erreurs de parcours qui pourraient vous coûter des milliers de dollars. Ce mois-ci, nous vous donnons un exemple concret de ce qu’est l’accompagnement d’entreprise chez Décarie Harvey Avocats & Notaires pour un courtier immobilier. Depuis le 1er janvier 2012, les courtiers immobiliers sont autorisés à exercer leur profession par le biais d’une compagnie. Or, ce n’est pas parce que vous pouvez le faire que c’est nécessairement une bonne chose pour vous, d’autant plus que la règlementation impose certaines exigences qui encadrent cette nouvelle pratique.

Que ce soit pour vous incorporer ou pour simplement vous informer sur cette nouvelle possibilité et voir si elle est appropriée pour vous, les avocats et notaires de l’équipe Décarie Harvey Avocats & Notaires sont en mesure de vous conseiller et s’il y a lieu, de procéder à l’incorporation, l’enregistrement de votre nom, la préparation de votre convention de roulement ainsi que votre convention entre actionnaires.

Par la suite, nos juristes pourront vous assister dans la préparation des résolutions annuelles et des déclarations de mises à jour requises par les autorités gouvernementales. Ils pourront mettre votre livre de minutes dans une voute anti-feu. Par ailleurs, si l’incorporation ne s’avère pas appropriée pour vous, Décarie Harvey Avocats & Notaires pourra tout de même vous assister dans la rédaction et négociation de vos contrats de société, contrats de franchise et contrat de louage commercial et vous assister dans toutes difficultés qui pourraient survenir eu égard à vos relations avec votre bannière, vos associés, vos coactionnaires ou votre locateur.

Lorsque vous êtes courtier immobilier et qu’il surgit des difficultés dans le cadre de la négociation de la promesse de vente, vous êtes certainement inquiets. Vous avez à jongler la protection des droits de vos clients, vos obligations déontologiques de plus en plus contraignantes mais aussi votre désir de clore la transaction et d’obtenir votre précieuse commission.

Avoir un juriste au bout du fil pour vous conseiller lorsque le vendeur ou l’acheteur semble vouloir se dédire de son offre pour une raison qui ne vous parait pas justifiée peut être d’un secours immense. Nous vous aiderons à vous faire convaincant et expéditif et à proposer la meilleure solution à vos clients visant idéalement à concrétiser la vente à des conditions justes et légales pour tous.

Décarie Harvey Avocats & Notaires est le seul bureau d’avocats au Québec qui offre, en plus de l’expertise des ses avocats en droit corporatif, litige civil, immobilier et commercial, des services de notariat.

Ainsi, c’est souvent avec fierté que nos clients courtiers immobiliers suggèrent aux acheteurs de confier le mandat de procéder à la préparation de l’acte de vente et de leur hypothèque aux notaires de l’équipe de Décarie Harvey Avocats & Notaires, l’échange d’informations avec le courtier en prévision de la transaction est ainsi facilité.

En plus, s’il survient quelques difficultés dans le cadre de la clôture de la transaction, comme la découverte d’un problème avec l’immeuble ou un empiètement non déclaré dans la promesse, vos clients sont entre bonnes mains. En effet, en plus de l’expertise des notaires, Décarie Harvey Avocats & Notaires détient une longue expertise en droit immobilier et vices cachés ce qui peut souvent aider à gérer certaines situations de crise qui peuvent survenir à la toute dernière minute avant qu’elles ne deviennent explosives.

Vous avez organisé plusieurs visites, fait de nombreux téléphones et vous avez trouvé un acheteur pour la maison de votre client. Hélas, en raison de sa faute, la transaction a finalement échoué. Vous devriez avoir droit à votre commission mais votre client refuse toujours de vous verser vos dus.

L’équipe Décarie Harvey Avocats & Notaires peut vous aider à récupérer le fruit de votre travail. Que ce soit pour la rédaction ou l’envoi d’une mise en demeure formelle ou pour la préparation ou l’institution de procédures judiciaires, nous sommes en mesure de vous offrir un service rapide et efficace. Lorsque des acheteurs découvrent un vice caché peu de temps après avoir pris possession, ils sont souvent pris de panique et contactent leur courtier immobilier. En effet, ils espèrent que vous continuerez votre mandat d’intermédiaire avec le vendeur et que vous prendrez en charge le problème découvert.

Bien que vous puissiez être tenté de venir en aide à votre client, les courtiers ne sont pas assurés pour ce genre de conseils ou mandats de représentation. Comme il y a des démarches juridiques à accomplir dès la découverte d’un vice caché, le courtier immobilier ne devrait jamais s’impliquer dans la gestion d’un tel problème. En effet, la meilleure chose à faire est de contacter un avocat expérimenté en la matière de l’équipe Décarie Harvey Avocats & Notaires. Alors voilà un exemple de tous les services qu’une équipe interdisciplinaire peut offrir aux courtiers immobiliers pour savoir comment l’équipe de Décarie Harvey Avocats & Notaires pourrait vous accompagner dans votre entreprise, n’hésitez pas à communiquer avec nous.



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