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SAVIEZ-VOUS QUE: Vente immeuble

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Saviez-vous que si votre locateur vend l’immeuble dans lequel vous louez un local, le cède à une de ses sociétés liées ou encore que la banque le reprenne en paiement, vous pourriez perdre vos droits dans le bail. Afin de vous protéger et de rendre votre bail, le loyer, les clauses de renouvellement et tous les bénéfices que vous aurez négociés opposables aux tiers acquéreurs, il est fortement conseillé de publier celui-ci au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière où est situé l’immeuble.

Dépendamment du niveau de confidentialité que vous souhaitez conserver sur les clauses de votre bail, sachez que vous avez différentes façons de le publier.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à communiquer avec un avocat ou un notaire de l’équipe Décarie Harvey Avocats & Notaires.



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BAIL COMMERCIAL